Contact

Willi Stürtz Maschinenbau GmbH
Linzer Straße 24
53577 Neustadt / Wied-Rott
Allemagne

E-Mail: mail@stuertz.com
Internet: http://www.stuertz.com

Gérant: Karl-Heinz Stürtz
Registre de commerce tribunal d'instance Montabaur, HRB 10416
Intra No.: DE 149525639
Siret No.: 32/205/0993/5

Exclusion de la responsabilité, droits d’auteur, protection des données

1. Contenu de l’offre en ligne

NOTE : Les conditions indiquées sur la plate-forme Internet se réfèrent à l’état de la technique au moment de la mise à jour des informations. Pour les relations juridiques, seules les conditions concrètement convenues par contrat sont applicables. Les valeurs indiquées sont des valeurs de référence dans des conditions standardisées qui peuvent différer des valeurs pratiques. Sous réserve de modifications de la réalisation concrète.

L’auteur ne donne aucune garantie d’actualité, d’exactitude, d’exhaustivité ou de qualité des informations fournies. Toutes réclamations contre l’auteur qui se rapportent à des dommages matériels ou moraux survenus du fait de l’utilisation ou de la non-utilisation des informations données ou du fait de l’utilisation d’informations erronées ou incomplètes sont exclues par principe à moins qu’une faute incontestablement intentionnelle ou gravement négligente de l’auteur n’existe. Toutes les offres sont sans engagement et indicatives. L’auteur se réserve expressément le droit de modifier, compléter ou supprimer des parties des pages ou l’offre entière sans l’annoncer séparément ou d’arrêter la publication temporairement ou définitivement. 

2. Références et liens

En cas de références directes ou indirectes à des sites Web externes (« liens hypertexte ») en dehors du domaine de responsabilité de l’auteur, une obligation de responsabilité prend effet uniquement dans le cas où l’auteur aurait connaissance des contenus et il lui serait techniquement possible et raisonnable d’empêcher l’utilisation de contenus illégaux. L’auteur déclare explicitement qu’au moment de la création du lien, aucuns contenus illégaux n’étaient visibles sur les sites vers lesquels le lien est créé. L’auteur n’a aucune influence sur la réalisation actuelle ou future, les contenus ou la qualité d’auteur des pages rattachées par lien. C’est pourquoi, par la présente, il se distance expressément de tous les contenus des sites rattachés par lien qui ont été modifiés après la création du lien. C’est valable pour tous les liens et références créés dans notre propre offre Internet ainsi que pour les entrées externes dans les livres des visiteurs, forums à discussion, listes de liens, listes de mailing et dans toutes autres formes de bases de données auxquelles des accès en écritures sont possibles. Pour les contenus illégaux, erronés ou incomplets et en particulier pour les dommages provoqués par l’utilisation ou la non-utilisation d’informations fournies de cette manière, seul le fournisseur du site auquel le lecteur est renvoyé est responsable, pas celui qui seulement renvoie à la publication respective par des liens. 

3. Droit d’auteur et droit des signes distinctifs

Dans toutes les publications, l’auteur s’efforce de respecter les droits d’auteur des images, illustrations, documents de son, séquences vidéo et textes, d’utiliser les images, illustrations, documents de son, séquences vidéo et textes créés par lui-même ou de se servir d’illustrations, documents de son, séquences vidéo et textes disponibles sans licence. Toutes les marques de fabrique, de commerce et de service indiquées dans l’offre Internet et, le cas échéant, déposées par des tiers sont soumises sans restriction aux dispositions du droit des signes distinctifs respectivement applicables et aux droits de propriété du propriétaire respectivement enregistré. Seule la mention simple ne donne pas droit à déduire que les marques de fabrique ne sont pas protégées par les droits de tiers ! Le droit d’auteur pour les objets publiés et créés par l’auteur lui-même restent exclusivement avec l’auteur des pages. Une reproduction ou utilisation de telles illustrations, documents de son, séquences vidéo et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées n’est pas autorisée sans l’accord exprès de l’auteur.

4. Protection des données

Si, dans l’offre Internet, il y a la possibilité d’entrer ses données personnelles ou professionnelles (adresse e-mail, nom, adresses), la divulgation de ces données est effectuée par l’utilisateur expressément à base volontaire. L’utilisation et le paiement de tous les services proposés sont – si techniquement possible et raisonnable – permis également sans l’indication de telles données ou en indiquant des données anonymisées ou un pseudonyme. L’utilisation par les tiers des données de contact, comme les adresses postales, numéros de téléphone et fax ainsi que les adresses e-mail, publiées dans les mentions légales ou des renseignements comparables pour l’envoi d’informations non explicitement demandées n’est pas permise. Des démarches judiciaires contre les expéditeurs du dit spam sont explicitement réservées en cas d’infractions à cette interdiction.

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5. Validité juridique de cette exclusion de responsabilité

Cette exclusion de responsabilité doit être considérée comme partie de l’offre Internet duquel vous avez été référé à ce site. Si des parties ou des formulations individuelles de ce texte ne correspondent pas, ne correspondent plus ou pas complètement à la situation juridique applicable, cela n’affectera pas les autres parties du document dans leur contenu et leur validité.